Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le 02 juillet 2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise TWENTYBOM et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet opticapital.fr (ci-après "le Site"). Elles visent à définir les modalités de vente des produits proposés sur le Site.
Article 2 : Informations sur le Vendeur
Le Site est exploité par :
- Dénomination commerciale : TWENTYBOM
- Statut : Micro-entrepreneur
- SIRET : 813 582 145 00021
- Adresse du siège social : 101 rue des cygnes, 34000 Montpellier, France
- Adresse e-mail de contact : contact@opticapital.fr
Article 3 : Produits Proposés
Le Site propose à la vente des produits numériques sous forme de codes de recharge alphanumériques à usage unique (ci-après "les Produits"). Chaque code donne droit à un montant prédéfini de "crédits" ou "unités" à utiliser exclusivement sur une plateforme partenaire tierce. La description et le montant de crédits associés à chaque Produit sont indiqués sur le Site.
Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Le paiement s'effectue en une seule fois au moment de la commande. Aucun abonnement n'est proposé. Le paiement est entièrement sécurisé et traité par notre prestataire de paiement Stripe. La commande ne sera validée et traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 5 : Processus de Commande et Livraison
Pour commander, le Client sélectionne un Produit et fournit une adresse e-mail valide. La livraison du code numérique est effectuée de manière immédiate et automatique après la validation du paiement. Le code est envoyé exclusivement à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande. Aucun envoi physique n'est effectué.
Le Client est seul responsable de la validité et de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur de saisie de la part du Client entraînant la non-réception du Produit.
Article 6 : Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En acceptant les présentes CGV au moment de la commande, le Client consent expressément à l'exécution immédiate du contrat et renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Article 7 : Garantie et Remboursement
Compte tenu de la nature numérique et de l'envoi instantané des Produits, **aucun remboursement ou échange n'est possible** après la livraison du code par e-mail. Chaque code est vérifié et fonctionnel au moment de son envoi. En cas de non-réception avérée de l'e-mail de livraison malgré un paiement validé, le Client est invité à contacter le support à l'adresse contact@opticapital.fr pour une vérification et un renvoi éventuel du code.
Article 8 : Utilisation du Code et Responsabilité
Le code fourni est personnel, unique et valable pour une seule utilisation. Il ne peut être revendu, échangé ou remboursé. Le Client est responsable de la confidentialité de son code. L'utilisation du code sur la plateforme partenaire est soumise aux conditions de ladite plateforme.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.